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Réussir à bien transmettre son patrimoine grâce au démembrement

Transmettre son patrimoine peut se faire de différentes manières : par exemple la donation entre vifs (donation au dernier vivant, donation aux enfants, etc.), la mise en place d’un testament (olographe ou authentique), ou encore le montage du dispositif de démembrement de propriété. Ce dernier est encore méconnu, pourtant, il est d’une efficacité redoutable dans la transmission par succession ou par donation. De plus, il donne lieu à de nombreux avantages fiscaux.

Démembrer un bien, suivez le guide

Le démembrement peut se faire de deux manières :

  • dès l’achat du bien. Ce montage s’applique aussi bien dans le cadre familial que pour de simples associés. Il peut alors s’agir d’un démembrement viager ou temporaire.
  • en cours de possession du bien. C’est le cas d’un bien familial qui sera transmis par le parent à ses enfants héritiers par exemple. Dans ce cas, c’est le démembrement viager qui s’applique d’office, c’est-à-dire que les enfants héritiers n’entreront en possession du bien qu’au décès du parent. Il y a également le démembrement temporaire qui se fait dans le cadre familial.

Afin de comprendre le mécanisme, découvrons ci-après les droits séparés de la pleine propriété, ou rendez-vous directement sur le site demembrement-8.com.

Usus, fructus, abusus

Usus, fructus et abus sont les droits réunis et absolus de la pleine propriété. Lorsqu’il y a démembrement, la pleine propriété est éclatée, et ces droits sont répartis entre deux individus différents.

  • L’usus et le fructus à l’usufruitier
  • L’abusus au nu-propriétaire

L’usufruitier s’empare uniquement des droits d’occuper le bien, ou de l’exploiter afin d’en tirer profit. L’usufruit, qui est l’usus et le fructus, s’éteint alors dans deux cas : lorsque l’usufruitier décède, ou lorsque la période de démembrement est arrivée à terme.

Quant au nu-propriétaire, il ne dispose que d’un seul droit : celui de disposer des murs. C’est au moment de la dissolution de l’usufruit que le nu-propriétaire accède aux droits de la pleine propriété.

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